Titres crypto allemands.Un registre, pas un certificat papier.
La loi allemande sur les titres électroniques (Gesetz über elektronische Wertpapiere, eWpG) est entrée en vigueur en 2021. Elle permet à des titres d’exister sans certificat papier, sous forme d’inscription dans un registre électronique. Lorsque ce registre fonctionne sur une blockchain ou un système similaire, le titre est un titre crypto, ou Kryptowertpapier.
Allemagne uniquement: Ce guide traite du droit allemand. Il s’applique uniquement en Allemagne ; les autres pays ont leurs propres règles.
Vérifié le 19 octobre 2026
La réponse courte
Selon l’eWpG, une inscription dans un registre électronique remplace le certificat papier. L’inscription elle-même est le titre.
Il existe deux types de registre : un registre central, tenu par un dépositaire central de titres ou une banque dépositaire, et un registre de titres crypto, tenu sur un système d’enregistrement infalsifiable comme une blockchain.
Le teneur de registre qui tient un registre de titres crypto doit disposer d’un agrément de la BaFin, le superviseur financier allemand.
La loi a commencé avec les obligations au porteur et a depuis été étendue à d’autres titres, notamment des parts de fonds et certaines actions.
Comment ça marche
L’eWpG est une loi allemande de droit civil. Elle change la manière dont les titres sont créés et transférés, pas ce qu’ils sont.
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Kryptowertpapier
Un titre inscrit dans un registre de titres crypto. Il a les mêmes effets juridiques qu’un titre papier, et le titulaire inscrit au registre est présumé propriétaire.
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Registre de titres crypto
Tenu sur un système d’enregistrement décentralisé et infalsifiable. En pratique, il s’agit d’une blockchain publique ou privée comme Ethereum, Polygon, Stellar ou un registre distribué à accès contrôlé.
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Teneur de registre
La registerführende Stelle tient le registre. En Allemagne, c’est un service financier réglementé : le teneur de registre doit donc être agréé par la BaFin.
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Registre central
L’alternative : un registre central tenu par un dépositaire central de titres ou un conservateur. Les titres y sont réglés via la chaîne de conservation habituelle.
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Conditions d’émission
L’émetteur doit déposer ses conditions auprès du teneur de registre avant l’inscription, et le registre doit indiquer les principales caractéristiques du titre et le titulaire.
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Publication par la BaFin
Les titres crypto doivent être notifiés à la BaFin, qui les publie. Cela permet de vérifier qu’une émission existe en tant que titre électronique allemand.
Ce qu’il faut vérifier en tant qu’investisseur
Un titre relevant de l’eWpG est un vrai titre, mais pas automatiquement liquide. Ces points comptent.
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L’émetteur
Le registre indique qui détient le titre, pas si l’émetteur peut payer. Le risque de crédit est le même que pour toute obligation de cet émetteur.
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Le teneur de registre
Vérifiez que le teneur de registre a un agrément de la BaFin. La base de données des entreprises de la BaFin répertorie les sociétés agréées.
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Prospectus
Une offre au public exige généralement un prospectus ou, pour les petites émissions, une fiche d’information sur les titres. Lisez-le pour connaître les conditions, le rang et les risques.
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Détention
Certaines émissions sont détenues dans votre propre wallet, d’autres via un conservateur. Votre wallet peut devoir être mis sur liste blanche (whitelist) pour recevoir le titre.
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Vente
Les marchés secondaires sont étroits. De nombreux titres crypto sont conservés jusqu’à l’échéance ou vendus via la plateforme émettrice.
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Qui peut acheter
L’émetteur définit à qui s’adresse l’offre. Certaines émissions sont réservées aux investisseurs professionnels, d’autres sont ouvertes aux particuliers en Allemagne ou dans l’UE.
Questions
Qu’est-ce qu’un Kryptowertpapier ?+
Un titre allemand qui existe sous forme d’inscription dans un registre de titres crypto tenu sur une blockchain ou un système infalsifiable similaire, en vertu de la loi allemande sur les titres électroniques (eWpG).
Un titre crypto relevant de l’eWpG est-il régi par MiCA ?+
Non. C’est un titre financier, il relève donc du droit des valeurs mobilières : le règlement Prospectus, MiFID II et le droit allemand. MiCA exclut les instruments financiers.
Qui tient le registre de titres crypto ?+
Un teneur de registre agréé par la BaFin. L’émetteur le désigne, et il est responsable de l’intégrité du registre.
Puis-je détenir un titre crypto allemand dans mon propre wallet ?+
Parfois. Cela dépend de l’émission. Certains sont livrés aux wallets des investisseurs, d’autres sont conservés par un conservateur pour votre compte.
Ce n'est pas un conseil en investissement. C'est l'émetteur qui décide qui peut acheter.