Acheter des cryptos en France : ce qui s'applique
autoriséCette page résume quelles autorités encadrent les prestataires de services sur crypto-actifs en France, comment les plus-values sont imposées et quelles déclarations sont exigées. Informations vérifiées en octobre 2026.
vérifié le 2026-10-29 · English
Qui supervise
- Autorité des marchés financiers (AMF) — Autorité compétente MiCA pour les CASP (anciennement enregistrement PSAN)
- ACPR — Contrôle prudentiel, émetteurs de jetons de monnaie électronique
- DGFiP (impots.gouv.fr) — Administration fiscale
Agrément des prestataires
Fiscalité
La crypto cédée contre des euros ou des biens est imposée au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 31,4 % ; les échanges crypto contre crypto ne sont pas imposés, et les années où le total des cessions est de 305 € ou moins sont exonérées.
Plus-values: Flat tax de 31,4 % (12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux) ; option pour le barème progressif
Déclarations
Stablecoins
Points de vigilance
- Ne pas déclarer un compte sur une plateforme étrangère (3916-bis) entraîne une amende par compte.
- L'AMF publie une liste noire des sites crypto non autorisés.
- Depuis le 1er juillet 2026, les prestataires non agréés ne peuvent plus servir les utilisateurs français ; vérifiez les registres de l'AMF et de l'ESMA.
Sources: [1] impots.gouv.fr[2] bofip.impots.gouv.fr[3] amf-france.org[4] legifiscal.fr[5] goodvest.fr[6] esma.europa.eu
Non confirmé: Application du taux de 18,6 % aux plus-values réalisées dès 2025 (selon des sources secondaires) · Traitement du staking non fixé par la loi · Départ de plateformes de France après le 1er juillet 2026 (affirmation retirée)
Information, pas un conseil fiscal ou juridique. Les règles changent — vérifiez les sources officielles liées.